Dernière mise à jour : 24/06/2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Collection par La Boîte à Croquis, accessible à l’adresse lacollection-lbac.com.
Elles définissent les droits et obligations de La Boîte à Croquis et de tout client consommateur dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, objets de décoration, accessoires et articles proposés sur le site.
Le site La Collection par La Boîte à Croquis est édité par :
Dénomination sociale : La Boîte à Croquis
Forme juridique : SAS La Boîte à Croquis
Capital social : 5000 €
Siège social : ZA La Menardière, 50370 BRECEY.
Numéro SIRET : 87997342800011
RCS : Coutances.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15879973428
Adresse e-mail de contact : contact@lacollection-lbac.com
Téléphone : 02 33 91 77 18
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment, selon les informations disponibles : le nom du produit, les dimensions, le poids, les matières, les coloris, le prix, les photographies, les modalités de livraison et toute information utile à la décision d’achat.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. La Boîte à Croquis s’efforce de restituer le plus fidèlement possible l’apparence des produits, mais de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans, de la lumière ou du caractère artisanal, ancien, chiné ou naturel de certains articles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks pouvant être partagés entre le site internet et la boutique physique, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir malgré la mise à jour régulière du catalogue.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, La Boîte à Croquis informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre un remboursement, un échange, un avoir ou une solution alternative expressément acceptée par lui.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Boîte à Croquis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Le client peut passer commande directement sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison applicables, ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que le mode de livraison choisi.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.
La Boîte à Croquis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas en clair sur les serveurs de La Boîte à Croquis.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La Boîte à Croquis propose plusieurs modes de livraison, selon la nature, le poids, les dimensions et la destination des produits commandés :
Les modes de livraison disponibles sont indiqués au client lors de la commande, en fonction des produits présents dans le panier.
Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 48 à 72h jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de transport dépendent du transporteur sélectionné, de la destination et de la nature du colis. Ils sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard prévisible ou de difficulté particulière liée à la livraison, La Boîte à Croquis informera le client dans les meilleurs délais.
Certains produits, notamment le mobilier, les articles lourds, volumineux ou fragiles, peuvent nécessiter une livraison spécifique.
Pour ces produits, les frais de livraison peuvent être calculés selon le poids, les dimensions, la distance, le transporteur disponible ou les contraintes particulières d’acheminement.
Selon les cas, La Boîte à Croquis peut proposer une livraison via un transporteur spécialisé tel que Cocolis, ou contacter le client afin de confirmer les modalités de livraison avant expédition.
Le client est invité à vérifier attentivement les dimensions du produit, l’accessibilité de son logement, les contraintes d’escalier, d’ascenseur, de stationnement ou de passage avant de valider sa commande.
Le client peut choisir le retrait gratuit en magasin lorsque cette option est proposée.
L’adresse de retrait est la suivante :
20bis rue de Mortain, 50300, AVRANCHES.
Le client sera informé par e-mail lorsque sa commande sera disponible au retrait.
Le retrait pourra être effectué pendant les horaires d’ouverture de la boutique, sur présentation de l’e-mail de confirmation de commande et, si nécessaire, d’une pièce d’identité.
Le délai de mise à disposition en boutique est généralement de 24h jours ouvrés après validation de la commande.
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis, de l’emballage et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie apparente, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et, si possible, refuser le colis lorsque l’état du produit semble compromis.
Le client est également invité à contacter La Boîte à Croquis dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@lacollection-lbac.com, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
E-mail : contact@lacollection-lbac.com
Adresse postale : 20 bis rue de Mortain, 50300, AVRANCHES.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, propres, non utilisés, non détériorés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté garantissant leur protection pendant le transport.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de La Boîte à Croquis ou en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour les produits volumineux, fragiles ou hors gabarit, le client est invité à contacter La Boîte à Croquis avant tout retour afin de définir les modalités de transport adaptées.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Boîte à Croquis remboursera le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
La Boîte à Croquis peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès du client.
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter La Boîte à Croquis à l’adresse suivante : contact@lacollection-lbac.com, en joignant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits.
Lorsque le client communique son numéro de téléphone, il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Boîte à Croquis afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Boîte à Croquis.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
